Conditions générales de fonctionnement CGFESV

 

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA
« CLINIQUE VETERINAIRE DE LA FORET »,
21 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77210 AVON
(Version mise à jour le 08/05/2020)

    

    
    Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet et dans notre salle d'attente. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées sur notre site internet: www.vetodelaforet.fr

    Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

En raison de la situation sanitaire actuelle, prévaut l'organisation suivante :

L'accès à la clinique se fait à pied, une personne munie d'un masque par rendez-vous ou vente. Nous vous demanderons à votre arrivée dans nos locaux de vous nettoyer les mains avec un gel hydro alcoolique que nous vous fournirons.

Nous avons créé 3 zones d'accueil extérieures et maintenu les 2 salles d'attente intérieures afin d'éviter les croisements de personnes. Chaque espace ne pourra accueillir qu'une seule personne.

Dans le cadre des rendez-vous, nous vous demandons à votre arrivée :

* de nous prévenir au 06 83 03 62 28

* de patienter dans votre véhicule (ou à distance du portail si vous êtes à pied)

L'infirmière vous précisera vers quel espace d'accueil vous diriger.

Dans le cadre des ventes, vous pourrez vous avancer vers la porte d'entrée habituelle, tout en respectant la distanciation sociale. La clinique ne peut accueillir à l'intérieur qu'une seule personne afin de garantir la sécurité de tous. Un salon d'attente extérieur fait face à la porte d'entrée. N'hésitez pas à anticiper votre passage en commandant à l'avance par téléphone auprès des infirmières.

Pour le réglement, nous privilégions la carte bancaire. La facture vous sera détaillée en consultation ou à l'accueil et adressée par mail (sur simple demande, elle vous sera imprimée). L'objectif est de limiter les contacts en dématérialisant.

La clinique est nettoyée et désinfectée tout au long de la journée. Tout matériel utilisé est systématiquement désinfecté après usage. L'ensemble du personnel porte un masque, complété d'une visière en consultation. La banque d'accueil est sécurisée par du plexiglas. Les produits en rayonnage ne sont manipulés que par le personnel de la clinique.

Nous vous recommandons d'habituer votre compagnon à voir un humain portant un masque afin de diminuer son stress.

I.    ETABLISSEMENT DE SOIN CONCERNE PAR LA PRESENT DOCUMENT

1.    APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS
    Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr.

2.    COORDONNEES DE L'ETABLISSEMENT
Adresse :
Clinique vétérinaire de la forêt
21 avenue du Général de Gaulle
77210 AVON    

    Tel : 01 60 72 62 85    
    Fax : 01 60 74 07 50    
    Email : paradis77@orange.fr    
    Site internet www.vetodelaforet.fr    
   Facebook « Clinique-vétérinaire-de-la-forêt-Dr-Lamboley-et-Dr-Séchet »    

SIRET 49063247800023 


3.    HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITION D'ACCUEIL DU PUBLIC
    L'accueil de la clinique est ouvert :
•    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
•    le samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

    Les consultations ont lieu sur rendez-vous :
•    du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 18h30
•    le samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30

    La clinique est fermée les dimanches et jours fériés.

4.    PERSONNES AFFECTEES AU SOINS DES ANIMAUX
    4.a. PERSONNEL VETERINAIRE
DV. Laurence LAMBOLEY, associée, diplômée de l'Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort
inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires d'Ile-de-France sous le numéro 13656
titulaire du mandat sanitaire pour le département de la Seine-et-Marne (77)

DV. Kirsten SECHET, associée, diplômée de l'Ecole vétérinaire de l'université LMU München (Munich)inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires d'Ile-de-France sous le numéro 17279
titulaire du mandat sanitaire pour le département de la Seine-et-Marne (77)

DV. Sonia SIMOES, vétérinaire salariée, diplômée de l’Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort
inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires d’Ile de France numéro 27932
titulaire du mandat sanitaire pour le département de la Seine-et-Marne (77)

    4.b. PERSONNEL NON VETERINAIRE
Mme Myriam BELOSO-MOREL, ASV
Mme Anais DUFFAULT, ASV
Mme Estelle TELLIER, ASV

Mme Angélique PAGGI, ASV

II.    ACTIVITES EXERCEES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS

1.    ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
•    chien
•    chat
Les espèces occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
•    furet
•    lapin
•    rongeur
En cas de pathologies lourdes sur les furets, rongeurs et lapins une consultation référée à un vétérinaire spécialisé est possible : Dr BULLIOT à l'Exotic Clinic de Nandy.

    Nous ne disposons pas de matériel et de compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non-citées ci-dessus notamment les équidés, les animaux de rente et les oiseaux. Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible sur le site de l'Ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr)

2.    PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS
Sur les espèces précédemment citées peuvent être réalisées des prestations parmi la liste suivante :
•    Consultation vaccinale
•    Consultation de médecine générale
•    Chirurgies courantes (chirurgie de convenance et chirurgie des tissus mous)
•    Consultation d'ostéopathie par le DV DE MOUSTIER
•    Analyses sanguines :
?    effectuées par nos soins (avec le matériel suivant : biochimie et ionogramme avec CATALYST, numération formule avec VET-AUTOREAD)
?    effectuées le cas échéant par un laboratoire vétérinaire extérieur avec accord du client.
•    Anesthésies générales selon un protocole anesthésique choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge et de l'état de santé de l'animal.
•    Imagerie médicale :
?    réalisation de radiographies (générateur SEDECAL, développement numérique, archivage des radiographies à la clinique ou données au client si besoin)
?    réalisation d’échographie abdominale de première intention avec UVET 6600.

Les échographies spécialisées sont référées
?    à un vétérinaire spécialiste à la clinique avec le DV Marion CABRERO  
?    au centre hospitalier vétérinaire Frégis à Arcueil.
•    Délivrance de médicaments : conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire
•    Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

3.    CONTINUITE DE SOINS
    3.a. REFERES ET EXTERNALISATION AUPRES DE SPECIALISTES
    Le recours à d'autres confrères spécialisés peut, dans certains cas, être nécessaire pour la réalisation d'examens complémentaires, l'avancement dans la démarche diagnostique ou la réalisation d'interventions spécifiques.

    3.b. SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
    Un local d'hospitalisation est spécifiquement aménagé pour l'accueil des chiens et des chats.
    Une hospitalisation étant généralement génératrice de stress, nous cherchons à réduire le séjour sur place autant que possible, en privilégiant les soins ambulatoires avec des sorties prévues en fin de journée une fois les soins nécessaires réalisés. En dehors des horaires d'ouverture, nous n'assurons pas de présence sur place. L'animal est installé le plus confortablement possible dans une cage pour la nuit dès l'instant où tout ce qui a été jugé utile à son bien-être et au maintien de son état de santé a été fait. Le changement de linge et le nettoyage de la cage d'hospitalisation sont réalisés autant que nécessaire au confort et à l'hygiène de l'animal.

    En cas de nécessité de surveillance de nuit, d'hospitalisation longue durée ou sur le week-end, une prise en charge à la clinique vétérinaire de Saint-Fargeau-Ponthierry (Dr DECOULIBOEUF et Dr MARCHAISON) sera conseillée.

4.    PERMANENCE DES SOINS
    Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures vétérinaires suivantes (conformément à l'article R.242-61 du Code de déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2016) :
•    Clinique vétérinaire de Saint-Fargeau-Ponthierry (Dr DECOUOLIBOEUF et Dr MARCHAISON) située 67 bis avenue de Fontainebleau à Saint-Fargeau-Ponthierry (Tel : 01 60 65 57 41)
•    Service à domicile : VETOADOM (Tel : 01 47 46 09 09)

III.    DISPOSITIONS PRATIQUES

1.    RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
    Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre «contrat de soins».
    Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
    L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
    Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

2.    CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
    Toute intervention chirurgicale ou médicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
    Le client devra rester joignable par téléphone la matinée lors de chirurgie sur son animal.

3.    DECES DE L'ANIMAL
    En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
    Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société « INCINERIS » l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

4.    ADMISSION DES ANIMAUX
    4.a. ADMISSION DES PATIENTS

    Afin de prévenir les risques de fugue, d'agression et blessure entre animaux :
•    Les chats, furets, lapins et rongeurs doivent être transportés en cage
•    Les chiens doivent être tenus en laisse

    Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

    4.b. ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
    Notre établissement ne prend pas en charge les animaux errants.
    A défaut de connaître le détenteur d'un animal signalé errant, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur et aux conventions portés à sa connaissance. Conformément aux indications du Code Rural, la gestion des animaux errants est du ressort de la municipalité qui reste seule décisionnaire et mandataire des services de fourrière. Préalablement à la décision, le seul service réalisable est la recherche d'une identification.

    4.c. ADMISSION DE LA FAUNE SAUVAGE
    Pour les espèces de faune sauvage, s'adresser au CEDAF aux coordonnées suivantes :
CEDAF (Centre d'Accueil de la Faune Sauvage d'Alfort)
7 avenue du général de Gaulle
94700 MAISONS-ALFORT
cedaf@vet-alfort.fr
Tel : 01 43 96 72 72
    Présentez-vous au gardien de l'école vétérinaire, il vous indiquera où déposer l'animal. Dans le local où vous déposerez l'animal, vous ne verrez personne, mais l'équipe passe très régulièrement pour prendre en charge les nouveaux arrivants. Remplissez soigneusement la première page du dossier clinique, en libre-service dans le local.

5.    CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
5.a. CONDITIONS TARIFAIRES

    Les tarifs des principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables sur notre site internet.
    L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande à l'accueil.
    Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Cette somme donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. Tous les actes réalisés, les médicaments délivrés et les produits remis (alimentation et accessoires) sont soumis à une TVA de 20%.
    La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
    

5.b. MODALITES DE REGLEMENT
    Notre établissement accepte les moyens de paiement suivants : CB («carte bleue», «VISA» et «Mastercard») et espèces.
    Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
    Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal ou de soins de longue durée.
    Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
    Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

6.    LITIGES
    6.a. LITIGE DEONTOLOGIQUE

    En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires d'Ile-de-France aux coordonnées suivantes :
Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires d'Ile-de-France et DOM
34 rue Bréguet
75011 PARIS
Tel : 01 47 00 12 89
cro.idf@veterinaire.fr

    6.b. ASSURANCE EN RCP
    Une assurance en Responsabilités civile Professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie ALLIANZ via PRESTIGE ASSURANCE aux références suivantes :
•    numéro de police : contrat 48658341
•    coordonnées : 9 rue du petit piffonds 45270 MEZIERES-EN-GATINAIS

6.c.    MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
    Conformément à l'article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l'adresse internet suivante : www.veterinaire.fr

7.    LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
    Conformément à la Loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs LAMBOLEY et SECHET.
    Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

   
 
 
 
   

Coordonnées

  • Dr Laurence LAMBOLEY et Dr Kirsten SECHET
    (selarl Paradis)
    21 avenue du Général de Gaulle

    77210 AVON
  • Tél : 0160726285

Urgences

En dehors des horaires d'ouverture,

- clinique de Saint-Fargeau-Ponthierry

67 bis avenue de Fontainebleau

01 60 65 57 41

- à domicile, Vetoadom

01 47 46 09 09