Conditions générales de fonctionnement CGFESV

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA

« CLINIQUE VETERINAIRE DE LA FORET »,

21 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77210 AVON

(Version mise à jour le 01/09/2021)

 

    

     Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet et dans notre salle d'attente. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées sur notre site internet : www.vetodelaforet.fr

 

     Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

      L'accueil du public se fait dans le strict respect des gestes barrière : port du masque obligatoie, distanciation, un seul accompagnant par animal en consultation et mise à disposition de gel hydro alcoolique à l'entrée et à la sortie de la clinique.

 

1. ETABLISSEMENT DE SOIN CONCERNE PAR LA PRESENT DOCUMENT

 

1. APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS

     Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr.

 

2. COORDONNEES DE L'ETABLISSEMENT

Adresse : Clinique vétérinaire de la forêt 21 avenue du Général de Gaulle 77210 AVON	TEL : 01 60 72 62 85
	Fax : 01 60 74 07 50
	Email : paradis77@orange.fr
	Site internet www.vetodelaforet.fr
SIRET 49063247800023	Facebook « Clinique-vétérinaire-de-la-forêt-Dr-Lamboley-et-Dr-Séchet »

 

 

3. HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITION D'ACCUEIL DU PUBLIC

     L'accueil de la clinique est ouvert :

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
• Le samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

 

     Les consultations ont lieu sur rendez-vous :

• Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 18h30
• Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30

 

     La clinique est fermée les dimanches et jours fériés.

 

4. PERSONNES AFFECTEES AU SOINS DES ANIMAUX

     4.a. PERSONNEL VETERINAIRE

DV. Laurence LAMBOLEY, associée, diplômée de l'Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort

inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires d'Ile-de-France sous le numéro 13656

titulaire du mandat sanitaire pour le département de la Seine-et-Marne (77)

 

DV. Kirsten SECHET, associée, diplômée de l'Ecole vétérinaire de l'université LMU München (Munich)inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires d'Ile-de-France sous le numéro 17279

titulaire du mandat sanitaire pour le département de la Seine-et-Marne (77)

 

DV. Alexandra LABATUT, vétérinaire salariée, diplômée de l’Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort

inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires d’Ile de France numéro 22439

titulaire du mandat sanitaire pour le département de la Seine-et-Marne (77)

 

     4.b. PERSONNEL NON VETERINAIRE

Mme Myriam BELOSO-MOREL, ASV

Mme Anais DUFFAULT, ASV

Mme Angélique PAGGI, ASV

Mme Estelle TELLIER, ASV

 

2. ACTIVITES EXERCEES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS

 

1. ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• chien
• chat

Les espèces occasionnellement traitées dans notre établissement et exclusivement par les DV SECHET et LABATUT sont les suivantes :

• furet
• lapin
• rongeur

En cas de pathologies lourdes sur les furets, rongeurs et lapins, une consultation référée à un vétérinaire spécialisé est possible : Dr BULLIOT à l'Exotic Clinic de Nandy.

 

     Nous ne disposons pas de matériel et de compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non-citées ci-dessus notamment les équidés, les animaux de rente et les oiseaux. Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible sur le site de l'Ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr)

 

2. PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS

Sur les espèces précédemment citées peuvent être réalisées des prestations parmi la liste suivante :

• Consultation vaccinale
• Consultation de médecine générale
• Chirurgies courantes (chirurgie de convenance et chirurgie des tissus mous)
• Analyses sanguines :
  • Effectuées par nos soins (avec le matériel suivant : biochimie et ionogramme avec CATALYST, numération formule avec VET-AUTOREAD)
  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire vétérinaire extérieur avec accord du client.
• Anesthésies générales selon un protocole anesthésique choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge et de l'état de santé de l'animal.
• Imagerie médicale :
  • Réalisation de radiographies (générateur SEDECAL, développement numérique, archivage des radiographies à la clinique ou données au client si besoin)
  • Réalisation d’échographie abdominale de première intention avec UVET 6600. Les échographies spécialisées sont référées
    • À un vétérinaire spécialiste à la clinique avec le DV Marion CABRERO 
    • Au centre hospitalier vétérinaire Frégis à Arcueil.
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire
• Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

3. CONTINUITE DE SOINS

     3.a. REFERES ET EXTERNALISATION AUPRES DE SPECIALISTES

     Le recours à d'autres confrères spécialisés peut, dans certains cas, être nécessaire pour la réalisation d'examens complémentaires, l'avancement dans la démarche diagnostique ou la réalisation d'interventions spécifiques.

 

     3.b. SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

     Un local d'hospitalisation est spécifiquement aménagé pour l'accueil des chiens et des chats.

     Une hospitalisation étant généralement génératrice de stress, nous cherchons à réduire le séjour sur place autant que possible, en privilégiant les soins ambulatoires avec des sorties prévues en fin de journée, une fois les soins nécessaires réalisés.

En dehors des horaires d'ouverture, nous n'assurons pas de présence sur place.

L'animal est installé le plus confortablement possible dans une cage dès l'instant où tout ce qui a été jugé utile à son bien-être et au maintien de son état de santé a été fait.

Le changement de linge et le nettoyage de la cage d'hospitalisation sont réalisés autant que nécessaire au confort et à l'hygiène de l'animal.

 

     En cas de nécessité de surveillance de nuit, d'hospitalisation longue durée ou sur le week-end, une prise en charge à la clinique vétérinaire de Saint-Fargeau-Ponthierry (Dr DECOULIBOEUF et Dr MARCHAISON) ou au CHV Frégis (Arcueil) sera conseillée.

 

4. PERMANENCE DES SOINS

     Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure vétérinaire suivante (conformément à l'article R.242-61 du Code de déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2016) :

VETOADOM service ALEVTIS de régulation vétérinaire 24h/24h tel 01 47 46 09 09

CHV FREGIS 43 avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL tel 01 49 85 83 00

 

3. DISPOSITIONS PRATIQUES

 

1. RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

     Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

     Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

     L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

     Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

2. CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

     Toute intervention chirurgicale ou médicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

     Le client devra rester joignable par téléphone la matinée lors de chirurgie concernant son animal.

 

3. DECES DE L'ANIMAL

     En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

     Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société « ESTHIMA » l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

4. ADMISSION DES ANIMAUX

     4.a. ADMISSION DES PATIENTS

     Afin de prévenir les risques de fugue, d'agression et blessure entre animaux :

• Les chats, furets, lapins et rongeurs doivent être transportés en cage
• Les chiens doivent être tenus en laisse

 

     Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

     4.b. ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

     Notre établissement ne prend pas en charge les animaux errants.

     A défaut de connaître le détenteur d'un animal signalé errant, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur et aux conventions portés à sa connaissance. Conformément aux indications du Code Rural, la gestion des animaux errants est du ressort de la municipalité qui reste seule décisionnaire et mandataire des services de fourrière. Préalablement à la décision, le seul service réalisable est la recherche d'une identification.

 

     4.c. ADMISSION DE LA FAUNE SAUVAGE

     Pour les espèces de faune sauvage, s'adresser au CEDAF aux coordonnées suivantes :

CEDAF (Centre d'Accueil de la Faune Sauvage d'Alfort)

7 avenue du général de Gaulle

94700 MAISONS-ALFORT

cedaf@vet-alfort.fr

Tel : 01 43 96 72 72

     Présentez-vous au gardien de l'école vétérinaire, il vous indiquera où déposer l'animal. Dans le local où vous déposerez l'animal, vous ne verrez personne, mais l'équipe passe très régulièrement pour prendre en charge les nouveaux arrivants. Remplissez soigneusement la première page du dossier clinique, en libre-service dans le local.

 

5. CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT

5.a. CONDITIONS TARIFAIRES

     Les tarifs des principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables sur notre site internet.

     L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande à l'accueil.

     Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Cette somme donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. Tous les actes réalisés, les médicaments délivrés et les produits remis (alimentation et accessoires) sont soumis à une TVA de 20%.

     La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

    

 

5.b. MODALITES DE REGLEMENT

     Notre établissement accepte les moyens de paiement suivants : CB («carte bleue», «VISA» et «Mastercard»)et espèces.

     Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

     Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal ou de soins de longue durée.

     Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

     Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

6. LITIGES

     6.a. LITIGE DEONTOLOGIQUE

     En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires d'Ile-de-France aux coordonnées suivantes :

Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires d'Ile-de-France et DOM

34 rue Bréguet

75011 PARIS

Tel : 01 47 00 12 89

cro.idf@veterinaire.fr

 

     6.b. ASSURANCE EN RCP

     Une assurance en Responsabilités civile Professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie ALLIANZ via VGA CONSEIL aux références suivantes :

• Numéro de police : contrat 48658341
• Coordonnées : 133 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX

 

1. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

     Conformément à l'article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l'adresse internet suivante : www.veterinaire.fr

 

7. LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONEL

     Conformément à la Loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs LAMBOLEY et SECHET.

     Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.